Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle

Descrizione

La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Dati principali

Stazione appaltante: Communauté de Communes Coeur de France
Paese: Francia
Pubblicata: 18 giu 2026
Scadenza: 10 lug 2026, 16:00
Procedura: Procedura aperta
Lingua originale: fr