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MISSIONS CSPS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN

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Descrizione

Le présent marché a pour objet : - D’assurer la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L.4532-1 à L.4532-18 et R.4532-1 àR.4532-98 du Code du travail, relative aux travaux de création d’un réseau de chaleur urbain ; - D’exercer la mission en phases conception et réalisation, jusqu’à réception des ouvrages ; - Adapter la coordination aux travaux en tranchées, en site occupé et à proximité de réseaux existants ; - De participer aux réunions nécessaires à l’exercice de la mission.

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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