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Mission De Maitrise D'oeuvre En Vue De La Restauration De La Chapelle Saint Charles De Borromee A La Garde

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Descrizione

Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée : Architecte, bureaux d'études. Conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés doit être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, ave 10 ans d'expérience dans des domaines similaires

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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