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Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde

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Descrizione

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés comme suit : Pour la 1ère année 2026 : Montant maximum annuel de : 40 000,00 euro(s) H.T soit 48 000,00 euro(s) TTC. Pour les années 2027 et 2028 : Montants maximums annuels à 87 500,00 euro(s) HT soit 105 000,00 euro(s) TTC Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. (durée et délais voir art3 au cahier des charges) S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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