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Location et maintenance des moyens d'impression multifonctions et prestations associéesrelance après déclaration sans suite pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier

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Descrizione

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. date de mise en service effective de tous les appareils impérative : cf DCE Il est précisé que la pleine exécution du contrat CF DCE

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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