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Hydro-régénération des chaussées des routes départementales

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Descrizione

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les prestations d'hydro-régénération des chaussées des routes départementales sur les zones repérées par le maître d'ouvrage. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de 500 000 euro(s) HT/période sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1 er juillet 2026 au 30 juin 2027 Reconduction n° 1 : Du 1 er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n° 2: Du 1 er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n° 3: Du 1 er juillet 2029 au 30 juin 2030

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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