France – Travaux d'entretien routier – Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse

Descrizione

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes : - En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000 euro(s) HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ; - En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

Vedi l'avviso ufficiale

Altro da questo committente

Profilo completo del committente

36 gare aperte in questo momento

Aggiudicazioni recenti

France – Équipement de cuisine industrielle – Fourniture et pose de matériel de restauration dans les EPLE de la Collectivité de Corse
aggiudicato a CAPEMBAL; LA CLEF DU FROID; SARI H2O; Promat
France – Travaux de gros œuvre – Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments d'enseignement de la Collectivité de Corse
aggiudicato a sce etancheite
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Études pour la révision du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) de Corse intégrant un volet intermodalité
aggiudicato a TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK · 233.325 €