France – Travaux de vitrerie – Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS - EX Lot n°11 Vitrerie

Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS EX Lot n°11 Vitrerie. Le marché n'est pas alloti. il fait suite à la déclaration sans suite du lot n°11 concernant le marché d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville et du CCAS (17 lots). La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire sous forme composite: Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 80000,00 euros HT, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse des offres se verra confier des bons de commandes. pour les travaux d'un montant égale ou supérieur à 80000,00 euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par la passation de marché subséquent. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 200000,00 euros HT pour la Ville d'Angoulême et 60000,00 euros HT pour le CCAS pour la durée totale d'exécution du marché. l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire.