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France – Travaux d'aménagement du terrain – CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III

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Descrizione

Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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