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France – Transport non régulier de passagers – Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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