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France – Serviettes hygiéniques ou tampons – Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030

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Descrizione

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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