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France – Services topographiques – Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres / Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction Variantes non autorisées

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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