France – Services postaux et services de courrier – ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO -ATTRIBUTAIRE - EDITION DES IMPRESSIONS, MISE SOUS PLIS ET REMISE EN POSTE DES COURRIERS POUR LE COMPTE DE GRANDLYON HABITAT

Il s'agit de réaliser le traitement de courriers standards ou recommandés via une solution informatique afin d'assurer ces envois et leur traçabilité. Volumes estimatifs à traiter : courriers standard : 100 000 courriers standard par an - 5 000 courriers recommandés par an - 100 SMS par mois (susceptible d'évoluer à la hausse) Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre sont fixées dans le CCTP. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de quatre (4) ans est de 500 000 euro(s) HT. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre (4) ans