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France – Services d'organisation de ventes aux enchères – PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VENTE VOLONTAIRE DE VEHICULES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ESPACE VERT AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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