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France – Services d'inspection technique – PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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