France – Services d'ingénierie – Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne

Descrizione

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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