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France – Services d'exploitation forestière – Prestations d'abattage et de débardage pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile-de-France - 6 lots

Chiusa Bando di gara

Descrizione

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'abattage et de débardage de grumes et billons de résineux et feuillus pour l'exploitation forestière sur le territoire des agences territoriales d'Ile de France (forêts domaniales et autres forêts soumises) dans les départements des Yvelines, Val-d'Oise, Hauts de Seine, Seine-et Marne et Val-de-Marne. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du code de la commande publique. Pour chacun des lots visés, Il s'agit d'un accord-cadre à exécution mixte multi-attributaire s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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