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France – Services d'exploitation d'installations sportives – Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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