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France – Services d'études – 1306 DUP : ASSISTANCE À LA RÉDACTION D'UN DOSSIER DE DUP ACQUISITION ET PROCÉDURE D'EXPROPRIATION DES PARCELLES SITUÉES DANS L'EMPRISE DE LA MARE DE BEAUCHAMP À PIERRELAYE

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre porte sur l'assistance à la rédaction d'un dossier de DUP acquisition et procédure d'expropriation des parcelles situées dans l'emprise de la Mare de Beauchamp à Pierrelaye. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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