France – Services d'entretien de terrains – Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse

Descrizione

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité

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Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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