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France – Services d'enseignement primaire – Accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe

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Descrizione

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne l'accompagnement des projets des établissements scolaires et mise en oeuvre des animations dans le cadre des classes Espaces Naturels Sensibles du Département de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 120 000 euro(s) HT/période exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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