France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Prestations de démantèlement et de mise en sécurité de moyens d’essais terrestres obsolètes de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA.

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le nombre était limité à dix attributaires maximum. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Le présent marché public a pour objet des prestations de démantèlement (démantèlement, dépollution, déconstruction, tri, conditionnement et valorisation des déchets) et mise en sécurité de moyens d’essais obsolètes. Les titulaires pourront intervenir sur les moyens d'essais à démanteler dans les centres techniques de la DGA afin de réaliser notamment : - des prestations de diagnostics pollution avec cartographie des matériaux à risques; - des prestations d'élimination de sources de pollution et/ou traitement de déchets de type industriels (banals et spéciaux); - des prestations de dépollution et/ou désamiantage; des opérations de démantèlement d'équipements industriels : notamment maquettes, batteries, installations électriques et électroniques. Les sites concernés sont tous les sites de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la DGA. L’accord-cadre est conclu pour sa durée totale de validité sans montant minimum et avec un montant maximum (8 000 000 € HT), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant max correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de l'atteindre de la part de l’État. Le montant maximum indiqué en rubriques 2, 5 et 6 ci-après est en euros hors taxe.