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France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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