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France – Services de transport routier public – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes

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Descrizione

La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ». Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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