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France – Services de transport routier – Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations

Chiusa Bando di gara Salva

Descrizione

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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