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France – Services de transport par voie d'eau – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT MARITIME ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

Conformément à l’article L3211-1 du code de la commande publique, cette délégation de service public est consentie entre la Région des Pays de la Loire et la SPL « Pays de la Loire Mobilités – Exploitation » via un contrat de quasi-régie. La SPL a pour objet d’assurer des services de mobilité entre l’Île d’Yeu et le continent ou tout autre service et/ou activité de nature à contribuer à la continuité territoriale.

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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