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France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE PAR VOIES TERRESTRES, FLUVIALES, ET DE TRANSPORT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Prestations de transport scolaire par voies terrestres, fluviales, et, de transport d'élèves en situation de handicap La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 73 Lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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