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France – Services de surveillance et de contrôle – Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique

Chiusa Bando di gara

Descrizione

L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux : • vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, • vérifications des règles mises en place par le responsable de l’

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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