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France – Services de surveillance et de contrôle – Controle réglementaires

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services déconcentrés, rattachés ou placés sous l’autorité du préfet de la Martinique, ainsi que certains établissements publics placés sous tutelle de l’État.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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