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France – Services de sécurité – Prestations de surete et de securite incendie pour l'arcadium et ses salles annexes

Chiusa Bando di gara

Descrizione

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques de sécurité) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la ville d'Annecy, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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