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France – Services de sécurité et d'ordre public – Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la ville de Caen

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La procédure était une procédure ouverte: les candidats devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. La consultation a été menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du code de la commande publique et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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