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France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

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Descrizione

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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