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France – Services de santé – Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA

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Descrizione

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA (assureur et gestionnaire), initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs. Les contrats portent également sur les populations de retraités relevant des régimes facultatifs antérieurs à 2007, composées de deux groupes fermés bénéficiant de garanties de base financées intégralement par Aéroports de Paris. Des options supplémentaires ont pu être choisies par les retraités, à leur charge exclusive. Une précédente consultation a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 27/03/2026 sous la référence JOUE 211433-2026 et a été déclarée sans suite (pour motif d'intérêt général résultant de la nécessité de redéfinir le besoin).

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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