France – Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux – ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Descrizione

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 680 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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