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France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Accord-cadre mixte pour l'entretien, la maintenance et l'approvisionnement en carburant des groupes électrogènes de la ville du Gosier

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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