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France – Services de réalisation d'enquêtes – Marché de mise en place, réalisation et exploitation d'études qualitatives des publics de l'EPMO-VGE.

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. L'accord-cadre : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 310 000 euros HT

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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