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France – Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes – Prestations de propreté des espaces publics et de collecte des déchets pour la ville de Dreux

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Le marché a pour objet les prestations de propreté des espaces publics et de collecte des déchets pour la ville de Dreux Il s'agit d'un marché composite, une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires au fur et à mesure des besoins En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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