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France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Verifica sempre i dettagli nell'avviso ufficiale.

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