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France – Services de nettoyage – Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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