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France – Services de maintenance préventive – Maintenance et essais des transformateurs et groupes électrogènes dans les bâtiments communaux

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte. Les prestations de la partie à prix unitaire feront l'objet de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 100 000, 00 euro(s) HT

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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