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France – Services de levés souterrains – Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Chiusa Bando di gara

Descrizione

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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