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France – Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données – Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure était décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire a été choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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