France – Services de gestion de la construction – Maîtrise d’Ouvrage Déléguée : Massification des réhabilitations de 7 bailleurs

Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers (Maître d’ouvrage déléguée) la représentation des maîtres d’ouvrage constitués en groupement pour l’accomplissement en leurs noms et pour leurs comptes de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser les ouvrages dont le programme est décrit ci-après. Le contrat porte sur une Mission de Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD) pour la conduite d’un programme massifié de réhabilitation regroupant : • 7 organismes Hlm cités ci-dessus • 22 résidences (609 logements) La mission couvre l’ensemble des phases opérationnelles : Phase préparatoire, études, préparation des marchés, suivi de travaux, réception ainsi que la gestion des flux financiers associés au programme. Nature et étendue des missions à effectuer par le Maître d’ouvrage déléguée : le candidat retenu se verra confier les attributions dont le contenu sera précisé dans le cahier des charges et son annexe.