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France – Services de formation – Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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