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France – Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres – CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS

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Descrizione

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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