France – Services de développement de logiciels – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole