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France – Services de curage des égouts – Entretien, nettoyage, curage, pompage et inspection télévisuelle des infrastructures pluviales du Territoire de Terre de Provence Agglomération

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Le marché donne lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : - il est mono-attributaire ; - il est conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique ; il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Sans minimum - 100 000 euros HT maximum par an.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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