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France – Services de crémation – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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