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France – Services de contrôle technique de bâtiments – Missions de contrôle technique des opérations de construction et rénovation de bâtiments

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Descrizione

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)

Fonte ufficiale

Fonte: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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