France – Services de contrôle et d'essais techniques – Opération 2026 GRANDE INSPECTION À 40 ANS DU TÉLÉSIÈGE FIXE 3 PLACES BARZÈS (TSF3) STATION DE VALBERG

Le présent contrat a pour objet la réalisation de la grande inspection réglementaire à 40 ans du télésiège fixe 3 places Barzès (TSF3) situé sur le domaine skiable de Valberg. Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum . Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent contrat est non reconductible et durera de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires à la réalisation de la grande inspection ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance, notamment en raison des constats réalisés lors des opérations de démontage et d'inspection de l'installation Cette inspection constitue une opération obligatoire prévue par la réglementation applicable aux remontées mécaniques et vise à vérifier l'état des principaux composants de l'installation afin de garantir la sécurité de l'exploitation et permettre la poursuite de son fonctionnement. Les prestations comprennent notamment : o les opérations de démontage et remontage nécessaires aux inspections ; o la révision et le contrôle des équipements de l'installation ; o les contrôles techniques nécessaires à la validation de la grande inspection ; o la fourniture des pièces nécessaires aux opérations de maintenance ; o les prestations techniques associées.